KYC & AML
Nous sommes légalement tenus de confirmer votre identité et l’origine de vos fonds avant de verser les gains. Les contrôles s’appuient sur la cinquième directive anti-blanchiment et s’appliquent à tous les clients, sans exception. Vous trouverez ci-dessous quels documents nous demandons, à quel moment, et ce qui se passe s’ils ne sont pas transmis.
Pourquoi nous effectuons ces contrôles
Ces contrôles poursuivent deux objectifs : confirmer que vous êtes bien la personne que vous déclarez être, et empêcher que la plateforme serve au blanchiment d’argent ou au financement d’activités criminelles. Ils vous protègent aussi – c’est la vérification qui rend impossible tout retrait d’argent depuis votre compte par un tiers. Ce n’est pas facultatif, et nous ne pouvons accorder aucune exception à titre individuel.
Documents demandés
Nous demandons habituellement trois types de justificatifs :
- Pièce d’identité : copie ou photo de votre passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile : relevé bancaire, facture ou contrat de location, datant de moins de trois mois
- Moyen de paiement : preuve de propriété de la carte, du portefeuille électronique ou du compte utilisé, ainsi que l’historique des transactions
Dans certains cas, nous demandons également un justificatif de l’origine des fonds. Nous pouvons procéder à une vérification par téléphone ou par reconnaissance faciale, et nous faisons appel à des prestataires tiers reconnus – notamment des agences de renseignement financier et des logiciels de prévention de la fraude – pour effectuer ces contrôles en notre nom.
Délais
Vous disposez de 30 jours pour transmettre les documents après notre demande. Nous les traitons normalement sous 10 jours, mais les dossiers complexes peuvent prendre plus de temps. Tant que la vérification n’est pas terminée, nous pouvons suspendre les transactions et le compte. Si les documents ne sont pas envoyés dans les délais, nous fermons le compte définitivement.
La voie la plus rapide consiste à finaliser la vérification dès l’inscription, et non une fois les gains déjà présents sur le compte. Le retrait passe alors directement en traitement au lieu d’attendre le contrôle documentaire.
Ce qui déclenche un contrôle
Les contrôles peuvent intervenir avant comme après un dépôt ou un retrait. Ils sont déclenchés notamment par des transactions dépassant les seuils fixés par la réglementation anti-blanchiment, par des schémas de transaction inhabituels quel que soit le montant, par un soupçon d’utilisation du compte par une autre personne, ou par une demande de remboursement. Nous pouvons effectuer des contrôles à notre discrétion à tout moment.
Activités interdites
Les agissements suivants entraînent la fermeture du compte et le signalement du dossier aux autorités compétentes :
- Blanchiment d’argent, financement du terrorisme ou toute autre infraction financière
- Utilisation de fonds qui ne vous appartiennent pas, ou provenant d’une source illégale
- Transfert de fonds entre comptes clients – strictement interdit
- Comptes en double, fausses informations ou usurpation de l’identité d’autrui
Les gains liés à de telles activités sont annulés, et les paiements peuvent être annulés rétroactivement.
Protection des fonds et des données
Les fonds des clients sont conservés séparément de ceux de la société, sur des comptes clients dédiés, afin d’être protégés en cas d’insolvabilité. Les données personnelles que vous transmettez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont partagées qu’avec les prestataires tiers chargés de la vérification en notre nom. Pour toute question sur un contrôle en cours, contactez [email protected].